Quelques exemples d'atteintes et fiche ressources correspondante dans le vademecum :

Exemple 1 :

L’obligation d’assiduité qui incombe aux élèves (article L. 511-1 du Code de l’éducation) implique notamment qu’ils doivent accomplir tous les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et respecter le contenu des programmes (article R. 511-11 du Code de l’éducation).

En outre, si la liberté d’expression est reconnue aux élèves, son exercice ne peut toutefois porter atteinte aux activités d’enseignement (article L. 511-2 du Code de l’éducation).

Les élèves n’ont par conséquent pas le droit de s'opposer à un enseignement en raison de leurs convictions religieuses.

Ils ne peuvent pas non plus, au nom de considérations religieuses ou de toute autre considération, contester le droit d'un professeur, parce que c'est un homme ou une femme, d'enseigner certaines matières, ou encore le droit d'une personne n'appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux, ni refuser de visiter certains monuments ou d’étudier certaines oeuvres en éducation musicale et en arts plastiques.

Fiche 8 :

Exemple 2 :

Parallèle avec Pâques : la symbolique des œufs est une tradition chrétienne et non païenne. Des parents pourraient donc, à juste titre, contester des séances effectuées en maternelle sur cela ou la recherche des œufs de Pâques ;

Fiche 16 :

Exemple 3 :

L'analyse de cette situation est beaucoup plus complexe.

En effet, la question est de savoir si le parent d'élève est soumis au principe de neutralité quand il entre dans l'enceinte de l'école.

- les parents d'élèves ne sont pas soumis à la même loi que les personnels. Ils peuvent donc porter des signes d'appartenance religieuse quand ils rentrent dans l'école ou quand ils participent au Conseil d'Ecole (Charte de la laïcité dans les services publics) ;

- mais "Dans toutes les situations, les parents doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme et leur comportement peut être soumis à des exigences liées à l’ordre public, au bon fonctionnement du service ou encore à des impératifs de sécurité, de santé et d’hygiène. Ces motifs peuvent fonder des restrictions à leur liberté d’expression religieuse".

- si un parent participe à une activité scolaire, il devient accompagnateur. Il s'occupe de tous les élèves (sécurité) mais n'est pas soumis à l'exigence de neutralité religieuse. Mais "L’obligation de neutralité s’impose […] aux parents volontaires pour participer à des activités d’enseignement pour lesquelles ils exercent des fonctions similaires à celles des enseignants. C’est le cas lorsque de telles activités se déroulent en classe, par exemple lorsque des parents animent des ateliers et prennent personnellement en charge des élèves, qu’ils encadrent et animent sous la responsabilité pédagogique d’un enseignant" (cour administrative de Lyon, 2019).

A noter qu'il y a une succession d'arrêtés du CE, jurisprudences... montrant ainsi que la mise en pratique de la laïcité est extrêmement complexe (entre définition philosophique non univoque, interprétation, législation, évolution de la société, limite entre sphère publique et sphère privée, intérêt général et intérêt privé, droit général et droit privé, usager et personnel...).

Fiche 22 :